Conditions générales de Vente & Vie privée

1. Entrée en application des conditions générales de vente
   • Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, sans aucune restriction ni réserve, l’ensemble des prestations de services telles que les massages, les soins et les cours (ci-après dénommées les « Prestations ») proposées par «An’massté ». Elles s’appliquent à l’ensemble de la clientèle, quel que soit son statut ou sa qualité, dès la réservation d’une prestation que ce soit en ligne, par téléphone, par message (SMS, WhatsApp, Messenger) ou en face à face.
   • Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « An’massté » et est non contractuel.
2. Propriété intellectuelle
   • Les droits de propriété intellectuelle du site www.anmasste.com, notamment les textes, graphismes et logo, appartiennent à Anne Platteuw. De même, Anne Platteuw détient les droits de propriété intellectuelle de la marque «An’massté ».
   • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque «An’massté » ou d’autres éléments du site www.an-masste.com est strictement interdite sur tout support et de toute manière, sauf accord écrit préalable d’Anne Platteuw.
   • Toute violation des droits de propriété pourra faire l’objet de poursuites.
3. Incapacité
   • En cas d’incapacité physique temporaire d’Anne Platteuw due à une maladie ou un accident, « An’Massté » se réserve le droit de proposer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client. Ce dernier sera alors contacté personnellement par téléphone. Aucune indemnité ne pourra être exigée de la part du client dans ce cas.
   • Si une incapacité physique permanente empêche la poursuite des prestations par la praticienne, tout contrat ou engagement en cours avec les clients de « An’massté » sera résilié de plein droit, sans qu’il ne puisse être réclamé à «An’Massté » une indemnité compensatrice. Les acomptes versés seront restitués au client dans un délai maximal de 30 jours suivant la résiliation du contrat.

Conditions générales spécifiques pour les massages :

1. Annulation de rendez-vous et retards :
   • Tout rendez-vous non annulé par téléphone ou replanifié moins de 3 jours avant la date prévue sera soumis à des frais forfaitaires de 35€, couvrant les coûts de location de la salle et les formalités administratives.
   • En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous, le montant total sera dû.
   • En cas de non-présentation sans préavis, le rendez-vous sera considéré comme dû, et le praticien se réserve le droit de refuser tout rendez-vous futur.
   • En cas de retard inférieur à 30 minutes, la séance pourra être maintenue, moyennant une éventuelle réduction de la durée du soin. Cependant, au-delà de 30 minutes de retard, le rendez-vous sera annulé et facturé en totalité.
   • Le paiement de la prestation devra se faire au début du rendez-vous soit par code QR, soit en liquide.
2. Comportement inapproprié, usage de substances psychotropes et hygiène du receveur :
   • Une grande importance est accordée à l’hygiène lors des prestations. Il est attendu du receveur qu’il arrive propre et bien entretenu pour garantir un environnement sain et respectueux. En cas de manquement à ces règles d’hygiène évidentes, le praticien se réserve le droit de refuser le traitement. Dans ce cas, le montant total de la séance demeure exigible. A noter que dans le cadre des séances de shiatsu, il est impératif de prévoir une tenue propre et souple, de préférence en coton, telle qu’un pyjama ou un legging avec un t-shirt, ainsi que des chaussettes propres. Cette tenue permet une meilleure pratique et garantit le confort du receveur pendant la séance.
   • Toute demande inappropriée de votre part, notamment demande de service sortant du cadre strict des soins entraînera immédiatement la fin de la séance et le paiement intégral des honoraires du praticien.
   • Tout comportement inapproprié, tel qu’une tentative de contact, une tenue inadéquate, un comportement explicite ou agressif, entraînera la fin immédiate de la séance et l’exigibilité du paiement intégral ainsi que le dépôt d’une plainte le cas échéant.
   • En cas de consommation de substances psychotropes, telles que l’alcool, les drogues (y compris le cannabis) ou des médicaments altérant votre état de conscience, l’annulation de la séance peut être décidée par le praticien et le montant total reste exigible.
   • En cas de maladie contagieuse (et notamment: covid, grippe, teigne, gale, herpès, varicelle, rougeole, rubéole… liste non exhaustive), il est impératif d’annuler votre rendez-vous et de ne pas vous présenter pour la séance. Le praticien se réserve le droit de refuser de traiter toute personne présentant des signes évidents de maladie contagieuse. En cas d’annulation de votre part due à une maladie contagieuse, sur présentation d’un certificat médical, les frais de la séance seront annulés et aucun frais ne sera facturé. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Anne Platteuw.
3. Protection des données à caractère personnel :
   • Lors des rendez-vous, des questions d’ordre général et médical peuvent être posées afin de prodiguer des soins de qualité et sécuritaires. La collecte de ces données, telles que votre adresse, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, se fait avec votre consentement explicite et vous êtes libre de ne pas répondre à certaines questions. Ces informations restent strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre des soins dispensés, la communication avec les clients ainsi que dans le cadre de formations professionnelles continues.
   • Les informations sont conservées pendant une période de 5 ans à partir de la date du dernier soin. Vous avez toutefois le droit de demander la suppression ou la modification de vos données personnelles à tout moment en envoyant un e-mail à anmasste@gmail.com ou lors d’un rendez-vous.
4. Défaut de paiement :
   • En cas de non-paiement des montants dus, le praticien se réserve le droit de ne plus vous recevoir. Après un premier rappel, le praticien se réserve le droit de recouvrer les sommes impayées par tous les moyens légaux. Des frais de rappel, et le cas échéant, de recouvrement, peuvent s'appliquer
5. Hygiène et qualité du soin :
   • Le cabinet est nettoyé, désinfecté et aéré entre chaque patient. Chaque patient dispose de linge propre (draps, serviettes, essuie-mains, housses…).
   • Les produits utilisés sont rigoureusement sélectionné pour leur qualité et leur innocuité tant pour la santé humaine que pour l’environnement. La composition de ces produits est disponible sur simple demande.
   • Le praticien s’engage à une totale honnêteté et transparence, et à répondre à vos questions dans le strict cadre professionnel.
   • Une assurance responsabilité professionnelle a été souscrite auprès d’Ethias.
   • En aucun cas les conseils prodigués lors des soins ne se substituent à un avis médical. Ils sont strictement préventifs et se concentrent sur l’hygiène de vie, l’hygiène alimentaire et la promotion du bien-être.

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Brabant Wallon.

 

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